Objet

Le Registre environnemental (« registre ») est un site Web permettant au public d'avoir accès à une base de données contenant de l’information sur les propositions et les décisions du gouvernement à l’égard de l’environnement.

Le registre est un outil important destiné à permettre au public de participer aux décisions touchant différentes questions à caractère environnemental. Le Registre environnemental, un outil unique en son genre au Canada, a été créé en application de la Charte des droits environnementaux de l’Ontario, 1993 (CDE).

En permettant l’accès informatisé à l’information pertinente en matière d’environnement, le Registre environnemental donne au public la possibilité d’exercer les droits suivants :

• être informé de toute une gamme de propositions et de décisions gouvernementales touchant l’environnement,
• émettre des observations sur les enjeux en question.

Il revient au Commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO) de s’assurer que le gouvernement respecte ses obligations relativement à la Charte des droits environnementaux, y compris le registre.

Pour plus d’information sur les droits conférés aux Ontariens et Ontariennes par la Charte des droits environnementaux, et sur la façon de les exercer, voir le site du Commissaire à l’environnement de l’Ontario à www.eco.on.ca .