Déclarations ministérielles sur les valeurs environnementales (DVE)

Chacun des ministères concernés par la Charte des droits environnementaux a rédigé une Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE). La DVE est le cadre de travail dont se sert le ministère lorsqu'il prend une décision susceptible d'avoir un effet sur l'environnement.

Chaque ministère possède sa propre DVE tenant compte des questions à caractère environnemental et des considérations particulières à son propre mandat.

Le Registre environnemental rassemble toutes les DVE dans une section spéciale, ce qui permet de les retrouver facilement. Vous pouvez en prendre connaissance et voir ainsi comment chacun des ministères se propose d'inclure à son processus décisionnel les principes touchant l'environnement.