Registre Environnemental

Avis concernant une politique:		Numéro d'enregistrement au registre: 010-4559
Titre: Documents techniques des principales caractéristiques du système du patrimoine naturel de la campagne protégée du Plan de la ceinture de verdure (2005)		Ministère: Ministère des Richesses naturelles Date d'inscription de la proposition au registre: 19 septembre 2008




Mot-clé du sujet: Poissons et faune \| Zone verte \| Planification de l'aménagement du territoire \| forêts \| agrégats
La période de commentaire pour cette proposition est maintenant terminée.

Description de la politique: Le Plan de la ceinture de verdure détermine les zones qui ne doivent pas être touchées par l'urbanisation afin d'assurer la protection permanente des territoires agricoles, des éléments écologiques et des fonctions qui forment ce paysage. Le Plan de la ceinture de verdure comprend les terres visées par le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et prend appui sur la protection du milieu que prévoient ces derniers. Le Plan de la ceinture de verdure comprend trois types de politiques particulières relatives aux régions géographiques qui s'appliquent à des territoires particuliers désignés comme campagne protégée. L'une des politiques particulières relatives aux régions géographiques s'applique au système naturel. Ce système crée un territoire continu et permanent nécessaire à la santé humaine et écologique de la ceinture de verdure et des territoires plus étendus. Le ministère des Richesses naturelles (MRN) procède actuellement à l'élaboration d'une série de documents techniques pour aider les municipalités et autres groupes dans la mise en œuvre des politiques relatives aux terres du système naturel de la campagne protégée et la mise en application de certaines exigences techniques mentionnées dans d'autres articles du Plan de la ceinture de verdure. Le MRN produit ces documents techniques afin d'appuyer le Plan de la ceinture de verdure. Les documents sont inspirés de documents techniques semblables préparés en faveur du Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges (2002). Cet avis porte sur trois (3) documents techniques qui fournissent une série de critères techniques afin d'aider les municipalités à déterminer et à protéger les principales caractéristiques du patrimoine naturel énumérées à l'alinéa 3.2.4 (système naturel) du Plan de la ceinture de verdure. Les documents techniques sont énumérés ci-dessous. Les ébauches en cours peuvent être consultées en suivant les liens ci-dessous. Documents techniques Document 1 – Définitions et critères techniques relatifs aux principales caractéristiques du patrimoine naturel du système du patrimoine naturel de la campagne protégée du Plan de la ceinture de verdure (2005) Document 2 – Définitions et critères techniques relatifs aux régions boisées importantes du système du patrimoine naturel de la campagne protégée du Plan de la ceinture de verdure (2005) Document 3 – Processus technique pour la détermination d'habitats importants des espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes du système du patrimoine naturel de la campagne protégée du Plan de la ceinture de verdure (2005) Dans l'avenir, le MRN élaborera d'autres documents techniques à l'appui du Plan de la ceinture de verdure, dont des documents relatifs à l'évaluation des habitats importants de la faune et du patrimoine naturel. Ces documents seront affichés au registre environnemental au fil de leur publication. But de la politique: Fournir aux utilisateurs du Plan de la ceinture de verdure, tels les autorités chargées de la planification, les conseillers et autres groupes ou individus, des renseignements et des précisions techniques sur les principales caractéristiques du patrimoine naturel énumérées dans le Plan de la ceinture de verdure. Autres renseignements: Ces documents techniques faciliteront la mise en œuvre et l'exécution des politiques du Plan de la ceinture de verdure sans toutefois augmenter la portée du plan ou celle de tout autre plan connexe. Les documents sont conçus en fonction des besoins écologiques particuliers de la zone visée par le Plan de la ceinture de verdure. Même s'ils peuvent contenir des renseignements utiles qui pourraient permettre d'élaborer des principes directeurs dans d'autres régions de l'Ontario, ils ne devraient pas être transmis ou appliqués directement à d'autres territoires de compétence. Toute ligne directrice ou norme de ce genre doit être élaborée et mise en application dans le contexte environnemental, social et économique particulier de la région à l'étude. Les liens suivants fournissent de l'information pertinente au sujet de cet avis : Document technique 1 de la ceinture de verdure : http://publicdocs.mnr.gov.on.ca/View.asp?Document_ID=14966&Attachment_ID=31521 Document technique 2 de la ceinture de verdure : http://publicdocs.mnr.gov.on.ca/View.asp?Document_ID=14966&Attachment_ID=31522 Document technique 3 de la ceinture de verdure : http://publicdocs.mnr.gov.on.ca/View.asp?Document_ID=14966&Attachment_ID=31523 Plan de la ceinture de verdure sur le site Internet du ministère des Affaires municipales et du Logement : http://www.mah.gov.on.ca/Page2294.aspx Consultation publique: La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du 19 septembre 2008. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 18 novembre 2008. Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère des Richesses naturelles. À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.		Personne-ressource: Denis LeMoire Conseiller en aménagement municipal Ministère des Richesses naturelles Division des services sur le terrain Région du Sud 300 Water Ouest 4 étage Tour Sud Place Robinson Peterborough Ontario K9J 8M5 Numéro de téléphone: (705) 755-1910 Télécopieur: (705) 755-3292