Le Manuel d'évaluation de la capacité du secteur riverain vient appuyer la Déclaration de principes provinciale (2005), qui est entrée en vigueur le 1er mars 2005. La Déclaration de principes provinciale fournit des directives sur les questions d'intérêt provincial relatives à l'aménagement du territoire municipal conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire. En vertu de l'article 2.2 de la Déclaration portant sur les politiques relatives à l'eau, les municipalités et les conseils d'aménagement sont tenus de tenir compte des répercussions de leurs décisions en matière d'aménagement du territoire sur la qualité de l'eau de surface.
 
Le Manuel d'évaluation de la capacité du secteur riverain a été élaboré par le ministère de l'Environnement, le ministère des Affaires municipales et du Logement et le ministère des Richesses naturelles. Le manuel se veut un outil de planification conçu pour aider les municipalités et les conseils d'aménagement à fournir des directives claires et cohérentes sur l'évaluation des répercussions de l'aménagement du littoral sur la qualité de l'eau des lacs intérieurs du bouclier précambrien. Il présente une démarche scientifique coordonnée qui intègre les principes de la durabilité de l'écosystème et de la planification des bassins versants en vue de prendre des décisions en matière d'aménagement du territoire qui maintiennent ou améliorent la qualité de ces lacs intérieurs.

Le manuel renferme des propositions de modification des Objectifs provinciaux de qualité de l'eau actuels relatifs au phosphore, avec une justification scientifique à l'appui. Les nouvelles directives viseraient spécifiquement les lacs intérieurs du bouclier précambrien. Pour aider à préserver la diversité écologique des lacs de l'Ontario situés sur le bouclier précambrien, une augmentation du phosphore de 50 pour cent serait autorisée au-delà du niveau de fond ou de préaménagement, avec un plafond établi à 20 microgrammes par litre, ce qui constitue l'Objectif provincial de qualité de l'eau actuel pour la prévention des proliférations d'algues.

Offrir aux pouvoirs publics, aux groupes et aux particuliers qui participent à l'aménagement du territoire municipal de l'information sur la gestion de l'aménagement du littoral des lacs intérieurs du bouclier précambrien en ce qui a trait aux politiques de la Déclaration de principes provinciale (2005).

Proposer des modifications aux Objectifs provinciaux de qualité de l'eau actuels relatifs au phosphore qui porteraient spécifiquement sur les lacs intérieurs du bouclier précambrien.

Le Manuel d'évaluation de la capacité du secteur riverain fait partie d'une série de documents techniques produits par le gouvernement de l'Ontario dans le but d'appuyer la Déclaration de principes provinciale.
Les annexes ci-après sont disponibles aux fins de consultation:

• Annexe A
• Annexe B
• Annexe C

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du 7 mai 2008. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 6 juillet 2008.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère de l'Environnement.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Le Manuel d'évaluation de la capacité du secteur riverain a été élaboré de concert avec un certain nombre de groupes d'intervenants, notamment l'Association des municipalités de l'Ontario, la municipalité de district de Muskoka, la ville de North Bay, l'ancien comté de Cardiff (fusionné à la municipalité de Highlands East), la municipalité de Dysart et al, l'Office de protection de la nature de la vallée de la Rideau, la Federation of Ontario Cottagers’ Associations, la Federation of Ontario Naturalists et l'Urban Development Institute.

Le manuel sera également envoyé aux organismes suivants pour un examen et des commentaires :
• les municipalités de palier supérieur et à palier unique du bouclier précambrien;
• l'Association des municipalités de l’Ontario;
• la Fédération des municipalités du Nord de l'Ontario;
• la Northwestern Ontario Municipal Association;
• l'Institut des planificateurs professionnels de l'Ontario;
• l'Urban Development Institute;
• l'Ontario Home Builders’ Association;
• Conservation Ontario et les offices de protection de la nature du bouclier précambrien;
• la Federation of Ontario Naturalists;
• la Federation of Ontario Cottagers’ Associations;
• l'Association canadienne du droit de l'environnement;
• l'Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement;
• le ministère du Développement du Nord et des Mines.

Wolfgang Scheider
Chef, Section de la surveillance de la qualité des eaux et de la présentation de rapports
Ministère de l'Environnement
Division des normes et des sciences de l'environnement
Direction de la surveillance environnementale
125 Route Resources
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Canada M9P 3V6
Numéro de téléphone: (416) 235-5701
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