Avis de décision relative à une politique:

Le 30 October 2017, il a été décidé d'aller de l'avant avec la proposition telle qu'elle est décrite.

Voici un lien vers le document final: https://apps.mnr.gov.on.ca/ebr/docs/p1546-ms-chap-nem-2017.pdf. On peut aussi se procurer des exemplaires du document final au bureau de la personne-ressource mentionnée dans le présent avis.

La consultation publique sur la proposition de cette décision a été donnée pour 45 jours, du 9 janvier 2017 au 23 février 2017.

En raison de la consultation du publique sur la proposition, le ministère a reçu un total 9 de commentaires : 5 a été reçu par écrit et 4 ont été reçus en ligne.

En plus, une copie de tous les commentaires sont disponible pour le visionnement en contactant la personne en liste dans cette notification.

Un choix de ces derniers commentaires sont disponible:

Les commentaires étaient généralement favorables à la proposition. Voici un résumé des principaux commentaires reçus et des préoccupations au sujet de cette proposition, accompagné de la réponse du ministère. Certains répondants ont posé des questions sur les sentiers existants qu'ils empruntent pour accéder à leur propriété privée, propriété foncière ou zones de récolte des ressources. Les personnes qui accèdent à leur propriété, à une zone visée par un permis d'utilisation des terres ou à une zone de récolte des ressources doivent se conformer aux politiques du parc dans lequel elles circulent. Ces personnes peuvent demander au directeur du parc de leur remettre une autorisation écrite qui leur permettra d'emprunter ces sentiers. Aucune nouvelle route ou aucun nouveau sentier n'est autorisé dans le parc.

Afin de protéger l'intégrité écologique de l'eau des rivières et des bassins versants, les véhicules terrestres motorisés sont interdits dans le parc. De plus, les bateaux à moteur sont interdits dans la partie inférieure de la rivière Chapleau. Parcs Ontario a clarifié davantage les politiques du parc comme il avait été initialement proposé de le faire, notamment en décrivant de façon plus détaillée la manière dont les trappeurs détenteurs de permis peuvent demander au directeur du parc une autorisation écrite leur permettant d'emprunter les sentiers existants et d'utiliser leurs véhicules terrestres motorisés dans le parc, ainsi que leurs bateaux à moteur dans la partie inférieure de la rivière Chapleau. De même, une autorisation écrite du directeur du parc est requise pour laisser du matériel sans surveillance dans les zones où les bateaux à moteur sont permis (p. ex., cache de bateau). Les personnes qui désirent accéder à leur propriété privée ou à leur propriété foncière par aéronef doivent également obtenir une autorisation écrite du directeur du parc. Les dossiers tenus par le MRNF relativement aux autorisations permettront de veiller à ce que les autorisations demeurent cohérentes dans le futur.

Certains répondants ont demandé que les autorisations susmentionnées figurent directement dans le rapport de gestion. Le fait de délimiter et d'autoriser l'utilisation de sentiers, de véhicules motorisés, de caches de bateau et d'aéronefs par des particuliers dépasse la portée du rapport de gestion, car l'orientation de la gestion du parc vise à fournir au grand public des politiques propres à un parc.
Parcs Ontario a également précisé que les politiques et les plans décrits dans le rapport de gestion n'empêchent pas les personnes qui souhaitent d'exercer leurs droits autochtones et leurs droits issus de traités de le faire dans le parc.

Barb Henkenhaf
Directeur de parc
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Division des opérations régionales
Région du Nord-Est
District de Chapleau
190 Rue Cherry
Chapleau Ontario
Canada P0M 1K0
Numéro de téléphone: (705) 864-3114
Télécopieur: (705) 864-0681

Zone du Nord-Est
199 Rue Larch
404 Suite
Sudbury Ontario
P3E5P9
Numéro de téléphone: (705) 564-3165

District de Chapleau
190 Rue Cherry
Chapleau Ontario
P0M 1K0
Numéro de téléphone: (705) 864-1710